1. Ne laissez pas l’administration décider seule
Être confronté à un contrôle fiscal provoque souvent une réaction mêlée de tension et d’incertitude. Pourtant, cette situation, bien que redoutée, peut être abordée avec méthode. En effet, la procédure est encadrée par des règles précises, que l’administration est tenue de respecter. Dès lors, il est essentiel de ne pas rester passif. Faites vous assister par un avocat lors de votre contrôle fiscal à la Réunion.
De plus, les conséquences d’un redressement peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que professionnel. C’est pourquoi il est recommandé de solliciter un conseil compétent dès la réception du premier courrier. À La Réunion, de nombreux contribuables font appel à un avocat rompu au contentieux fiscal pour sécuriser leur position et engager un dialogue structuré avec l’administration.
2. Comprendre la procédure pour mieux agir
Le contrôle peut prendre plusieurs formes : vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle (ESFP), ou simple contrôle sur pièces. Dans tous les cas, il s’agit d’un processus progressif, dans lequel chaque réponse doit être réfléchie.
Ainsi, je vous aide à :
- analyser la nature exacte du contrôle ;
- préparer les éléments justificatifs adaptés ;
- rédiger une réponse claire, argumentée et juridiquement fondée.
Par ailleurs, en cas de proposition de rectification, il est encore possible de contester les montants notifiés. Une réponse construite permet souvent de réduire significativement l’impact du redressement, voire de l’annuler totalement ou partiellement.
Il vous permettra, dès les premiers échanges avec l’Administration Fiscale, d’éviter certains écueils qui pourraient avoir de lourdes conséquences procédurales.
– Et si le dialogue échoue : recours et contentieux –
Lorsque la discussion avec l’administration s’épuise, le contribuable conserve plusieurs recours avant de se tourner vers le Tribunal Administratif ou Judiciaire. Il peut, par exemple, former un recours hiérarchique, déposer une réclamation contentieuse, saisir le Médiateur du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conciliateur Fiscal.
De nombreuses autres alternatives lui sont ouvertes comme la saisine de :
- La Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDID ou CDIDTCA) ; ou encore
- La Commission départementale de conciliation (CDC)
D’autres procédures obligent l’Administration Fiscale a saisir certaines commissions en amont d’une décision grave :
- Le Comité de l’abus de droit fiscal ;
- La Commission des Infractions Fiscales (CIF – ou verrou de Bercy) ;
Dans ce cadre, l’accompagnement par un avocat expérimenté en contentieux fiscal, intervenant régulièrement à La Réunion, permet de défendre efficacement vos intérêts, tout en respectant la procédure.
– Redonner de la clarté à une matière souvent obscure –
« Les agents du gouvernement, forts de l’ascendant que l’autorité leur prête, parviennent trop souvent à faire décider en leur faveur les obscurités des lois fiscales »
Jean-Baptiste Say
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise, il est toujours préférable d’intervenir avant que la procédure ne soit figée. C’est dans les premières étapes que la marge de manœuvre est la plus grande.
Je vous accompagne à chaque instant, en adaptant la stratégie à votre situation spécifique. De la préparation des pièces à la rédaction des recours, tout est fait pour défendre ce qui vous appartient.
3. Agir tôt, c’est se donner toutes les chances
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise, il est toujours préférable d’intervenir avant que la procédure ne soit figée. C’est dans les premières étapes que la marge de manœuvre est la plus grande.
Je vous accompagne à chaque instant, en adaptant la stratégie à votre situation spécifique. De la préparation des pièces à la rédaction des recours, tout est fait pour vous assister et vous défendre au mieux de vos intérêts.
Me Samson – Avocat intervient en cas de contrôle fiscal à la Réunion
